Grand Débat National, les propositions des TP

L’analyse des réponses reçues fait ressortir, sans surprise, plusieurs revendications récurrentes de nos entreprises, telles que le respect des délais de paiement par les donneurs d’ordre publics, qui constitue un combat de longue haleine pour la Fédération Nationale des Travaux Publics. La complexité grandissante des normes applicables et des délais administratifs mis en œuvre font l’objet de nombreuses citations. Les procédures d’instruction applicables aux projets sont perçues comme une source d’immobilisme préjudiciable au développement économique local ou au bon entretien des infrastructures.   

Mis en exergue au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 avec la suppression de l’aménagement fiscal sur le Gazole Non Routier, les enjeux environnementaux ont également fait l’objet de nombreuses citations. Si les entreprises de travaux publics ne contestent pas l’impérieuse nécessité de contribuer à la transition écologique, elles pointent l’absence d’engins de substitution plus écologiques aujourd’hui disponibles sur le marché. Plus globalement, nos entreprises appellent à plus de bon sens dans l’application du code de l’environnement pour trouver un juste équilibre pour développer nos infrastructures dans un environnement durable. Le manque d’ingénierie locale constitue par ailleurs une difficulté majeure pour nos entreprises depuis le démantèlement du ministère de l’équipement dans les années 90.  

Remarquable, l’ampleur des citations relatives au manque d’entretien des infrastructures. Les entreprises de travaux publics alertent depuis plusieurs années les pouvoirs publics sur le vieillissement d’un certain nombre d’infrastructures. L’actualité récente leur donne hélas raison (le ferroviaire et l’entretien des canalisations ont généré le plus de contributions). Beaucoup d’entre elles avaient imaginé que l’effondrement du pont Morandi à Gênes en août dernier agirait comme un électrochoc. Or, il ne semble pas que cela soit le cas. A quelques mois des élections municipales, cette absence de réaction des pouvoirs publics paraît d’autant plus inquiétante que l’activité des travaux publics connaîtra sans aucun doute un ralentissement par l’effet du cycle électoral. Les difficultés de financement de l’AFITF et le recul des ambitions gouvernementales sur la loi d’orientation des mobilités constituent une source d’incompréhension supplémentaire. 

Le manque de visibilité des circuits de financement, la suppression de la taxe professionnelle et la baisse subie de la DGF ces dernières années ont été autant de freins à l’investissement local. La question du financement des infrastructures est centrale, dans un contexte de tension fiscale très forte. Comme de nombreux Français, les entreprises de travaux publics ne contestent pas le principe de l’impôt. Elles s’interrogent sur son efficacité. Citée à plusieurs reprises, l’instauration d’un système de fléchage des impôts et des taxes vers des postes de dépenses identifiés contribuerait fortement à redonner du sens à l’imposition.  

Enfin, l’environnement institutionnel et l’organisation territoriale des pouvoirs publics ont fait l’objet de nombreuses critiques. L’entrée en vigueur de la loi NOTRe a profondément bouleversé les équilibres locaux. Pour nos entreprises de travaux publics, la montée en puissance de l’intercommunalité est souvent perçue comme une source de technocratie et de bureaucratie supplémentaire. La création des grandes régions devrait s’accompagner d’un transfert de compétences qui leur permettrait de devenir de véritables pilotes des politiques d’aménagement et de mobilité, car elles seules sont aujourd’hui garantes d’une vision globale et équilibrée entre développement rural et métropolitain sur leur territoire.