Un règlement européen pour définir la loi applicable aux obligations contractuelles

Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2023 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Tribunaux compétents en matière d’atteintes à l’environnement

22/03/2021 • Article • FNTP

La loi du 24 décembre 2020 relative notamment à la justice environnementale a prévu la création de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement. Un décret détermine la liste des tribunaux judiciaires compétents en la matière. Loi du 24 décembre 2020 relative notamment à la justice environnementale.

Marchés de travaux privés

07/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Deux exemples de marchés privés de travaux ont été élaborés dans le cadre des travaux de la Commission des Marchés de la FNTP, par le Groupe « Guides et pratiques de la gestion contractuelle ». Il s'agit d'exemples qu'il incombe à chacun d'adapter selon ses besoins.

Avances dans les marchés publics

16/01/2025 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Baromètre indice-index TP

15/01/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Commande publique : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Evolution de certains tribunaux de commerce en tribunaux des activités économiques et instauration d’une contribution financière

07/01/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans à compter du 1er janvier 2025, 12 tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques avec une compétence étendue à l'ensemble des procédures amiables et collectives.

Remboursement partiel de la TICPE : changements au 1er janvier 2025

02/01/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er janvier 2025, la gestion des demandes de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (nouvelle dénomination de la TICPE) est transférée de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Taux BCE – Taux de l’intérêt légal

19/12/2024 • Article • FNTP

Le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) ainsi que les taux de l'intérêt légal (TIL) sont à la baisse.