Tracer vos marchés pour préserver vos droits.
Un chantier se passe rarement comme prévu …
Pour préserver vos droits, il vous faut agir tout au long du chantier. Si à la fin du chantier, les preuves des évènements rencontrés pendant l’exécution des travaux sont préservées, vous serez en capacité de justifier de votre droit à prolongation de délai et / ou à indemnisation.
Le marché définit ou impose des règles de traçabilité selon les types d’évènements. Vous devez les connaître et les respecter !
- Un délai impératif est-il exigé pour aviser le MOA/MOE et pour leur présenter les conséquences de l’évènement (risque de forclusion) ? Oui/Non
- Le marché impose-t-il des documents ou formulaires types pour assurer la traçabilité ? Oui/Non
- Le mode de communication au MOA/MOE est-il formalisé, dématérialisé (Lettre RAR, Gestion Electronique de Document …) ? Oui/Non
- Un interlocuteur est-il identifié comme le destinataire habilité de ces informations ? Oui/Non
Adopter une démarche méthodique :
- Chaque évènement doit être traité séparément. Eviter de traiter plusieurs sujets sans rapport les uns avec les autres dans une même communication,
- Quand une série d’évènements est identifiée et produit des effets majeurs sur le délai et/ou le prix, solliciter la formalisation d’un O.S. (délai) ou de Prix Nouveaux (prix), voire d’un avenant. ll existe également d’autres outils que vous avez intérêt à utiliser pour préserver vos droits.
Pour assurer la traçabilité des évènements de chantier, nous mettons à votre disposition :
- Une synthèse des outils à votre disposition et de leurs conditions d’utilisation,
- Une check list des outils à utiliser à chaque étape du marché,
- Une check list à télécharger et à compléter selon le marché à exécuter.
Ces outils pratiques ont été réalisés par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.
Mots clés de la traçabilité
Évènement |
Toute circonstance d’exécution nouvelle qui n’est pas « normalement prévisible », apparue en cours d’exécution du marché. |
Prouver |
L’’article 1353 du Code civil dispose que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » … en clair, c’est celui qui demande qui doit prouver qu’il est dans son bon droit. |
Incidence |
Démonstration du lien de cause à effet existant entre l’évènement et ses conséquences sur les prix et/ou les délais. |
