Autoliquidation de la TVA : Foire aux questions élaborée par l administration fiscale

TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation

27/03/2025 • Article • FNTP

Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans réalisés par les entreprises de Travaux Publics peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.

Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

18/12/2024 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.

Loi de finances pour 2020 – Nouvelles modalités d’exonération

23/01/2020 • Article • FNTP

Instruction fiscale sur la définition des travaux immobiliers (soumis à autoliquidation)

24/10/2017 • Article • FNTP

L'instruction fiscale BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 définit les travaux immobiliers qui relèvent du dispositif d'autoliquidation lorsqu'ils sont réalisés en sous-traitance

Baromètre indice index TP

21/05/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Les premiers travaux sur la protection des données des entreprises

15/05/2025 • Article • FNTP

Les données sont omniprésentes et désormais au cœur de la chaîne de création de valeur des entreprises. Il est important pour celles-ci de les protéger et d’apprendre à mieux les gérer.

Barème des frais kilométriques 2025 : ce qu’il faut savoir

29/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

L’administration fiscale a publié le nouveau barème du prix de revient kilométrique des véhicules en fonction de leur puissance fiscale et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.

Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

23/04/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Remboursement partiel d’accise sur les gazoles (ex-TICPE) : taux de remboursement 2025 et mise à disposition d’un simulateur par l’

10/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

À compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant (ex-TICPE) sont gérées par la DGFiP. Ce transfert donne lieu à un certain nombre de modifications pratiques en ce qui concerne ce dispositif de remboursement.