Juridique & Marchés
print

Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Article • FNTP

conditions générales

grue

location

sans conducteur

close

La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).

Ces nouvelles conditions sont l’occasion pour les Fédérations de promouvoir un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention.

Les entreprises sont invitées à les intégrer dès-à-présent dans leur gestion contractuelle.

Les notions clés de « Transfert de la garde », « Réception », « Prise de possession » et « Restitution de la grue » ont été précisées et clarifiées.

Vous trouverez commentées les principales nouveautés et points d’attention.

Ces conditions remplacent la version antérieure datée de 1999.

Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Document de référence • 6 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Juridique & Marchés
Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Juridique & Marchés
Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les outils mis à disposition des entreprises.

Juridique & Marchés
Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Possibilité pour les dirigeants de demander la confidentialité de leur adresse personnelle au RCS

01/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 25 août 2025, les personnes physiques dirigeantes ou associées indéfiniment responsables d'une société peuvent à tout moment solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle figurant au RCS. Certaines personnes peuvent toutefois y avoir accès.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2024

01/09/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l'année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article • FNTP

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

29/08/2025 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire