Juridique & Marchés
print

Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article Guide • FNTP

Etude juridique

Groupe juridique

Prêt de main d'oeuvre

close

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Le prêt de main d’oeuvre consiste, pour une entreprise, à mettre un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise pour une durée déterminée. Il peut avoir un but lucratif dans les conditions prévues par la loi, ou s’opérer plus souplement dans un but non lucratif.

Ce guide rappelle notamment le dispositif légal, la situation du prêt de main d’œuvre au regard de la sous-traitance et dans le cadre de sociétés en participation.

Etude FNTP sur le prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

03/10/2014 • Guide • 17 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article • FNTP

Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

L'étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Juridique & Marchés
Les sujétions imprévues

23/11/2018 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Marchés privés forfaitaires

24/02/2009 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Nouveauté
Barèmes des frais kilométriques

29/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôts et de cotisations sociales.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Lois de finances

29/07/2025 • Article • FNTP

Vous trouverez ci-dessous les analyses des lois de finances des années passées :

Juridique & Marchés
Nouveauté
Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

28/07/2025 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP vient de mettre à jour le guide FNTP sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Juridique & Marchés
Nouveauté
Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

25/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Juridique & Marchés
Foire aux questions sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles (ex-TICPE)

22/07/2025 • 1 MIN • Article • FAQ • FNTP

Les entreprises de Travaux Publics qui utilisent du gazole dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, demander le remboursement partiel d'accise sur les gazoles (ex-TICPE) en application de l'art.L.312-53 du Code des impositions des biens et services (CIBS). Retrouvez les réponses à vos questions ci-dessous :

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire