Juridique & Marchés
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Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Contrat Documents FNTP • FNTP

check-list

conditions générales

conditions particulières

GME

groupement conjoint ou solidaire

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Les outils mis à disposition des entreprises.

Convention de groupement momentané d’entreprises conjointes (Edition 2022)

02/11/2022 • Contrat • 19 PAGES

Conventions de groupement momentané d’entreprises solidaires (Edition 2022)

02/11/2022 • Contrat • 20 PAGES

Présentation des principales nouveautés ou modifications apportées en 2022 aux conventions de GME.

Bulletin d’Informations N° 57 – Marchés n°3 du 27 octobre 2022.

Pour le règlement des contestations entre membres d’un groupement, les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics en indiquant « CMATP », afin de mettre en place une médiation et/ou un arbitrage.

Conditions particulières des GMEC

27/10/2022 • Modèle • 15 pages

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Conditions particulières des GMES

27/10/2022 • Modèle • 18 pages

Contenu réservé

Check-list GME

10/11/2017 • Document de référence • 4 PAGES

Protocole d’accord préliminaire de groupement

Le Protocole d’accord préliminaire de groupement doit être établi  avant la remise des offres (Mis à jour Janv. 2023)

Son objectif est d’aider les entreprises à :

  • Préciser leurs engagements lorsqu’elles souhaitent répondre en commun à une consultation en marché public ou en marché privé (moyens mis en œuvre, respect des principes d’exclusivité, de confidentialité, d’éthique et de conformité),
  • Organiser leurs relations dans l’attente de la signature d’une convention définitive de GME (mise en place d’un comité de projet, désignation et rôle du mandataire).

Le préambule permet aux entreprises de préciser les raisons qui les ont amenées à se rapprocher.

Ce protocole a été élaboré par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » en liaison avec le Comité « Éthique et Conformité » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Pour plus de précisions :

  • Guides pratiques pour l’organisation et la gestion contractuelle d’un marché de travaux (GME, SEP, GIE).

Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

  • Comment choisir son mode d’organisation contractuelle ?
  • Les différents schémas d’organisation contractuelle
  • L’évaluation des risques entre les différents modes de gestion contractuelle
  • La distinction juridique GME/SEP/GIE et un focus sur chaque type d’organisation
  • Les incidences fiscales du choix du montage contractuel
  • Des exemples de protocoles d’accord préliminaire

Le second volume traite de la gestion de l’organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales. Il aborde douze thématiques organisées autour de trois grands axes, sous forme de tableaux ou de courtes synthèses :

  • évaluation des risques,
  • exécution des obligations contractuelles,
  • faire valoir ses droits.

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 1

01/10/2012 • Guide • 36 PAGES

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 2

30/05/2014 • Guide • 32 PAGES

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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Juridique & Marchés
CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

03/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

Juridique & Marchés
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Juridique & Marchés
Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Article • FNTP

La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).

Juridique & Marchés
Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Juridique & Marchés
Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Possibilité pour les dirigeants de demander la confidentialité de leur adresse personnelle au RCS

01/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 25 août 2025, les personnes physiques dirigeantes ou associées indéfiniment responsables d'une société peuvent à tout moment solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle figurant au RCS. Certaines personnes peuvent toutefois y avoir accès.

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Nouveauté
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2024

01/09/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l'année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.

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Nouveauté
Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article • FNTP

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

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