Droit social
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Kit social

11/06/2024 • Article • Arielle DUBOIS

contrat de travail

déplacement

durée de travail

Négociation

webinaire du social

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Comment bien appliquer les règles en matière de petits et de grands déplacement ? Comment calculer le montant des indemnités de rupture ? Comment s’y retrouver en matière de durée du travail ? Comment négocier un accord d’entreprise ?

Vous êtes adhérent à la Fédération Nationale des Travaux Publics et à la recherche d’outils pratiques pour la gestion de vos salariés ? Ce service vous est exclusivement réservé.

Vous y trouverez des guides, des modèles et des supports Power Point sur les domaines clés dans les Travaux Publics :

Vie du contrat de travail

14/09/2023 • Article • FN TP

Les règles encadrant la gestion du personnel évoluent régulièrement : mise en place d’un règlement intérieur, rédaction de contrats de travail, mise en place du télétravail, prêt de personnel, recours au CDD ou à l’intérim etc.

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Durée du travail

05/07/2024 • Article • FN TP

Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.

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Droit social
Déplacements

02/05/2024 • Article • FNTP

En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.

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Droit social
Négociation d’entreprise

07/09/2020 • Article • FN TP

Pour tout savoir sur les sujets sur lesquels il est possible de négocier et sur les modalités pratiques de négociation en entreprise, consultez notre guide.

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Droit social
Fin du contrat de travail

01/06/2020 • Article • Arielle DUBOIS

Un de vos salariés part prochainement à la retraite ? Vous devez mener une procédure de licenciement ? Nous mettons à votre disposition plusieurs outils pratiques pour vous accompagner dans ces démarches.

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Droit social
Webinaires du social

05/07/2024 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez les supports powerpoint présentés dans le cadre des Webinaires du social.

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Loi d’adaptation au droit de l’UE : évolution du régime de certains congés familiaux & nouvelles obligations d’information à la charge d

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Mémo sur le travail de nuit dans les Travaux Publics

28/02/2023 • Mémo • Arielle DUBOIS

Qu'est-ce que le travail de nuit ? Quand est-il possible d'y recourir ? Quels sont les différents types de travail de nuit dans les travaux publics ? Quelles contreparties sont dues aux salariés dans les travaux publics ? Quelles sont les durées maximales de travail à respecter ?

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La période d’essai dans les Travaux Publics

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Loi « Travail » : mesures relatives à la durée du travail et au repos

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L’Observatoire Santé PRO BTP évoque les différents troubles DYS

09/10/2025 • Article • FN TP

Qu’est-ce qu’un trouble DYS ? Comment peut-il affecter l’apprentissage ? Lorsque l’apprentissage devient un défi pour son enfant, il est essentiel de comprendre pourquoi.

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LFSS 2025 : réforme des allégements généraux de cotisations patronales

08/10/2025 • Article • FNTP

Validée pour l’essentiel par le Conseil Constitutionnel le 28 février 2025, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été publiée le jour même au second Journal officiel, permettant ainsi son entrée en vigueur dès le 1er mars. Cette publication marque la fin d’un parcours parlementaire tumultueux.

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Webinaire du social – replay du 3 octobre 2025

06/10/2025 • Présentation • FN TP

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire n°17 et le support diffusé.

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Droit social
Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • FNTP

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

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Droit social
Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article • FNTP

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

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