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L’assurance-crédit pour tous

15/11/2016 • Article • FNTP

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Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article • FNTP

Depuis le 12 juillet 2014, le code des assurances a été modifié afin de préciser que tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale lorsque les travaux qu’il réalise sont soumis légalement à l’assurance décennale obligatoire (art. L 241-1 du code des assurances). Cette justification devra prendre la forme d’une attestation d’assurance décennale, dont les mentions minimales seront fixées par un arrêté du ministre de l’économie, à paraître (art. L 243-2 du code des assurances).

Gestion contractuelle des marchés de travaux : boîte à outils

22/12/2025 • Article • Arielle DUBOIS

Entièrement mise à jour en 2025, la boîte à outils FNTP dédiée à la gestion contractuelle des marchés de travaux accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs pratiques et la maîtrise de leurs relations contractuelles.

FAQ sur le tarif réduit d’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels

22/12/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Les entreprises qui consomment du gazole dans le cadre de leur activité d'extraction de minéraux industriels ou de travaux de terrassement pour les besoins de l'extraction de minéraux industriels peuvent demander le remboursement partiel de l'accise supportée sur le carburant consommé depuis le 1er janvier 2024 par leurs engins éligibles dans les conditions détaillées ci-dessous. Les entreprises de travaux publics peuvent être concernées par ce dispositif lorsqu'elles interviennent sur des sites d'extraction.

Travaux à proximité des réseaux : boîte à outils

18/12/2025 • Article • FNTP

La FNTP met à votre disposition une boîte à outils consacrée aux travaux à proximité des réseaux.

Baromètre indice index TP

17/12/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Le Comité juridique de la FNTP : nouvelle composition en 2026

17/12/2025 • Article • FNTP

Le Comité Juridique de la FNTP se renouvelle en 2026.

Courriers-types DT/DICT

15/12/2025 • Documents FNTP • FNTP

Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux responsables de projet (MOA) et aux exploitants de réseaux leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :

Travaux à proximité des réseaux : réglementation et ressources

15/12/2025 • Article • FNTP

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

Facturation électronique-Marchés publics (Chorus Pro)

05/12/2025 • Article • FNTP

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

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