Groupement Momentané d'Entreprises (GME)

Les outils mis à disposition des entreprises 

• Protocole d’accord préliminaire de groupement : à établir avant la remise des offres (Mis à jour Nov. 2021)

Son objectif est d’aider les entreprises à :

• Préciser leurs engagements lorsqu’elles souhaitent répondre en commun à une consultation en marché public ou en marché privé (moyens mis en œuvre, respect des principes d’exclusivité, de confidentialité, d’éthique et de conformité),
• Organiser leurs relations dans l’attente de la signature d’une convention définitive de GME (mise en place d’un comité de projet, désignation et rôle du mandataire).

Le préambule permet aux entreprises de préciser les raisons qui les ont amenées à se rapprocher.

Ce protocole a été élaboré par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle" en liaison avec le Comité « Éthique et Conformité » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

• Check-list GME : sur l’intérêt de répondre à un marché en groupement 

• Les conventions types élaborées conjointement par la FNTP et la FFB.

Elles sont constituées de conditions générales et de conditions particulières.

Conditions générales

• La convention de groupement momentané d'entreprises conjointes-Edition 2012
• La convention de groupement momentané d'entreprises solidaires-Edition 2012

Conditions particulières

• Les conventions de groupement momentané d'entreprises conjointes
• Les conventions de groupement momentané d'entreprises solidaires

Principales nouveautés ou modifications apportées en 2012 aux conventions de groupement momentané d'entreprises.

Pour plus de précisions : Guides pratiques pour l'organisation et la gestion contractuelle d'un marché de travaux (GME,SEP,GIE).