Pour le règlement des contestations entre membres d’un groupement, les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics en indiquant « CMATP », afin de mettre en place une médiation et/ou un arbitrage.
Pour accéder aux CP des GMEC et des GMES :
Conditions particulières des GMEC
27/10/2022 • Modèle • 15 pages
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Préciser leurs engagements lorsqu’elles souhaitent répondre en commun à une consultation en marché public ou en marché privé (moyens mis en œuvre, respect des principes d’exclusivité, de confidentialité, d’éthique et de conformité),
Organiser leurs relations dans l’attente de la signature d’une convention définitive de GME (mise en place d’un comité de projet, désignation et rôle du mandataire).
Le préambule permet aux entreprises de préciser les raisons qui les ont amenées à se rapprocher.
Ce protocole a été élaboré par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » en liaison avec le Comité « Éthique et Conformité » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.
Pour plus de précisions :
Guides pratiques pour l’organisation et la gestion contractuelle d’un marché de travaux (GME, SEP, GIE).
Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 1
01/10/2012 • Guide • 36 PAGES
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Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 2
30/05/2014 • Guide • 32 PAGES
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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1
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La FNTP publie une étude inédite en deux volets sur l’intégration de l’environnement dans les marchés publics de travaux.
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