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Groupement Momentané d'Entreprises (GME)

01 novembre 2017
Des conditions générales et des conditions particulières constituent ces conventions types.

Conditions générales

- La convention de groupement momentané d'entreprises conjointes-Edition 2012

- La convention de groupement momentané d'entreprises solidaires-Edition 2012


Conditions particulières

- Les conventions de groupement momentané d'entreprises conjointes

- Les conventions de groupement momentané d'entreprises solidaires

Principales nouveautés ou modifications apportées en 2012 aux conventions de groupement momentané d'entreprises.

Pour le règlement des contestations entre membres d'un groupement (art. IX pour les GMC et art. XIV pour les GMS), les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d'Arbitrage des Travaux Publics en indiquant "CMATP" .

 
Pour plus de précisions :

- Guides pratiques pour l'organisation et la gestion contractuelle d'un marché de travaux (GME,SEP,GIE) à télécharger ou commander.

 

Guide pratique pour l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux
VOLUME 1 : Choisir l’organisation contractuelle d’un marché - conséquences juridiques et fiscales
36 pages
Gratuit
Télécharger
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Guide pratique pour l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux
VOLUME 2 : Comment gérer l’organisation contractuelle d’un marché
32 pages
Gratuit
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