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Groupement Momentané d'Entreprises (GME)

23 octobre 2020

Les outils mis à disposition des entreprises 

  • Check-list GME : sur l’intérêt de répondre à un marché en groupement 

Ces outils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle" de la Commission Droit et Marchés.

  • Les conventions types élaborées conjointement par la FNTP et la FFB.

Elles sont constituées de conditions générales et de conditions particulières.


Conditions générales

 

Conditions particulières

 


Principales nouveautés ou modifications apportées en 2012 aux conventions de groupement momentané d'entreprises.

Pour le règlement des contestations entre membres d'un groupement (art. IX pour les GMC et art. XIV pour les GMS), les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d'Arbitrage des Travaux Publics en indiquant "CMATP".
 

Pour plus de précisions :

Guides pratiques pour l'organisation et la gestion contractuelle d'un marché de travaux (GME,SEP,GIE). 
 

 

Guide pratique pour l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux
VOLUME 1 : Choisir l’organisation contractuelle d’un marché - conséquences juridiques et fiscales
36 pages
Gratuit
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Guide pratique pour l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux
VOLUME 2 : Comment gérer l’organisation contractuelle d’un marché
32 pages
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