Groupement Momentané d'Entreprises (GME)

Les outils mis à disposition des entreprises

Check-list GME : sur l’intérêt de répondre à un marché en groupement

Protocole d’accord préliminaire de groupemen t : à établir avant la remise des offres (Oct. 2020)

Ces outils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle" de la Commission Droit et Marchés.

Les conventions types élaborées conjointement par la FNTP et la FFB.

Elles sont constituées de conditions générales et de conditions particulières.

Conditions générales

Conditions particulières

Principales nouveautés ou modifications apportées en 2012 aux conventions de groupement momentané d'entreprises.

Pour le règlement des contestations entre membres d'un groupement (art. IX pour les GMC et art. XIV pour les GMS), les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d'Arbitrage des Travaux Publics en indiquant "CMATP".

Pour plus de précisions :

Guides pratiques pour l'organisation et la gestion contractuelle d'un marché de travaux (GME,SEP,GIE).

VOLUME 1 : Choisir l’organisation contractuelle d’un marché - conséquences juridiques et fiscales

36 pages

Gratuit

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