Juridique & Marchés
print

Société en participation

12/10/2021 • Contrat Documents FNTP • FNTP

mise en commun

organisation contractuelle

règlement intérieur

SEP

sociétés en participation

statuts

close

Les sociétés en participation sont généralement constituées lorsque plusieurs entreprises souhaitent mettre en commun leurs moyens en matériel ou leur personnel pour réaliser des travaux et ont la volonté de partager le résultat et les risques de l’opération.

Les exemples de statuts et de RI sont mis à jour régulièrement par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des Marchés.

Les dernières mises à jour ont consisté notamment à :

  • clarifier les rôles et missions du Comité de direction, du « représentant des associés », du gérant et du directeur de travaux,
  • préciser les conditions de mise en commun de personnel et de matériel et la procédure à suivre en cas de défaillance d’un associé.

Un article 16 sur la conformité (Ethique et RGPD) a été ajouté dans les statuts à la demande du Comité « Ethique et Confomité » de la Commission « Droit et Marchés » puis a été complété par des dispositions sur l’évaluation des tiers (Informations 01_marches_01 – 10 janvier 2019).

Afin d’aider les entreprises de travaux publics et leurs conducteurs de travaux à les utiliser, les exemples de statuts sont accompagnés de commentaires sous forme de recommandations, conseils, alertes sur les risques éventuels.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :

Pour le règlement des contestations entre associés, les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics en indiquant « CMATP » afin de mettre en place une médiation et/ou un arbitrage.

 

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Nouveauté
Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

12/09/2025 • Mémo • FNTP

Juridique & Marchés
Nouveauté
Webinaire du Juridique & Marchés : Chorus Pro – replay du 11 septembre 2025

11/09/2025 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire Juridique & Marchés et le support diffusé.

Juridique & Marchés
Possibilité pour les dirigeants de demander la confidentialité de leur adresse personnelle au RCS

01/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 25 août 2025, les personnes physiques dirigeantes ou associées indéfiniment responsables d'une société peuvent à tout moment solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle figurant au RCS. Certaines personnes peuvent toutefois y avoir accès.

Juridique & Marchés
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2024

01/09/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l'année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Juridique & Marchés
Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article • FNTP

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Juridique & Marchés
Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

29/08/2025 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.

Juridique & Marchés
Guide pratique FNTP « CCAG Travaux 2021 »

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Juridique & Marchés
Baromètre indice index TP

20/08/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
Barèmes des frais kilométriques

29/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôts et de cotisations sociales.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire