Délais de paiement marchés publics

10/07/2024 • Mémo • FNTP

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La FNTP met à votre disposition ce mémo sur les délais de paiement des marchés publics.

Mémo : les délais de paiement des marchés publics

10/07/2024 • Mémo • 1 PAGE

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Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

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Taux BCE et taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

06/01/2026 • Article • FNTP

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06/01/2026 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

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Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Guide • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

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Les variantes dans la commande publique

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Clauses de variation des prix : la tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article • FNTP

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

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