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Juridique & Marchés
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Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat Documents FNTP • FNTP

boîte à outils

conditions générales

contrat

location avec opérateur

Location d'engin

location sans opérateur

close

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

CG location d’engin avec opérateur

30/01/2009 • Contrat • 10 PAGES

CG location d’engin sans opérateur

30/01/2009 • Contrat • 10 PAGES

Etude du Groupe juridique sur la location d’engin

Le Groupe juridique de la FNTP a élaboré une étude qui rappelle la définition d’un contrat de location d’engin (la location d’un matériel avec chauffeur est un contrat unique qui se différencie de la sous-traitance) et les mentions à prévoir lors de l’établissement des bons de commande afin d’organiser au mieux les obligations et responsabilités du loueur et du locataire.

 

Etude FNTP location d’engin

04/07/2025 • Guide • 8 PAGES

Notre boîte à outils

Délais de paiement et location d’engin

03/07/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement applicables sont conformes au régime de droit commun entre-entreprises (60 jours maximum si prévus au contrat)

Juridique & Marchés
Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article • FNTP

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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils

08/04/2025 • Article • FNTP

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

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Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les outils mis à disposition des entreprises.

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Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article • FNTP

Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

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Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Article • FNTP

La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).

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Nouveauté
Barèmes des frais kilométriques

29/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôts et de cotisations sociales.

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Nouveauté
Lois de finances

29/07/2025 • Article • FNTP

Vous trouverez ci-dessous les analyses des lois de finances des années passées :

Juridique & Marchés
Nouveauté
Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

28/07/2025 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP vient de mettre à jour le guide FNTP sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

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