Juridique & Marchés
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Location d’engins

01/11/2017 • Contrat Documents FNTP • FNTP

conditions générales

engins

location avec opérateur

location sans opérateur

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Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR). Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Location d’engins avec opérateur

30/01/2009 • Contrat • 10 PAGES

Location d’engins sans opérateur

30/01/2009 • Contrat • 10 PAGES

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31/07/2017 • Guide • 35 PAGES

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