Contrat de sous-traitance 2020

• ANNEXE TYPE en matière de travail illégal et de fraude au détachement qui a également été actualisée pour prendre en compte l’entrée en vigueur du décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

• Check-list Contrat de sous-traitance 

• Délégation de paiement pour les sous-traitants de rang 2 et suivants (Marchés publics)

Conditions générales 

Contrat de sous-traitance du BTP-Edition 2020

Pour plus de précisions concernant les dernières mises à jour (Lien vers Infodoc Juridique/Marchés).

Conditions particulières

Ces conditions particulières comprennent deux versions, une version complète et une version simplifiée.

Pour le règlement des contestations entre entrepreneur principal et sous-traitant (art. 16 des conditions particulières complètes ou simplifiées), les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d'Arbitrage des Travaux Publics en indiquant "CMATP".

Télécharger la plaquette de présentation pour obtenir la liste des arbitres et des médiateurs, le règlement de médiation et d'arbitrage de la FNTP à jour.

Liste à jour des arbitres et des médiateurs agréés par le CMATP.