Juridique & Marchés
print

Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat Documents FNTP • FNTP

boîte à outils

conditions générales

contrat

location avec opérateur

Location d'engin

location sans opérateur

close

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

CG location d’engin avec opérateur

30/01/2009 • Contrat • 10 PAGES

CG location d’engin sans opérateur

30/01/2009 • Contrat • 10 PAGES

Etude du Groupe juridique sur la location d’engin

Le Groupe juridique de la FNTP a élaboré une étude qui rappelle la définition d’un contrat de location d’engin (la location d’un matériel avec chauffeur est un contrat unique qui se différencie de la sous-traitance) et les mentions à prévoir lors de l’établissement des bons de commande afin d’organiser au mieux les obligations et responsabilités du loueur et du locataire.

 

Etude FNTP location d’engin

04/07/2025 • Guide • 8 PAGES

Notre boîte à outils

Délais de paiement et location d’engin

03/07/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement applicables sont conformes au régime de droit commun entre-entreprises (60 jours maximum si prévus au contrat)

Juridique & Marchés
Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Charger tous les contenus

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Juridique & Marchés
Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Juridique & Marchés
Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils

08/04/2025 • Article • FNTP

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

Juridique & Marchés
Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les outils mis à disposition des entreprises.

Juridique & Marchés
Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article • FNTP

Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Juridique & Marchés
Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Article • FNTP

La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).

Juridique & Marchés
Nouveauté
Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

24/10/2025 • Guide • FNTP

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

Juridique & Marchés
Baromètre indice index TP

16/10/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
Remboursement partiel d’accises sur le gazole consommé pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne

06/10/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

En application des articles L. 312-60 et L. 312-63 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entreprises qui consomment du gazole/GNR dans les massifs montagneux pour les besoins des activités d’aménagement et de préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse, ou de déneigement des voies ouvertes à la circulation publique bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies (ex-TICPE) sous forme d'un remboursement partiel.

Juridique & Marchés+1
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire