Location d'engins | FNTP
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Location d'engins

01 novembre 2017
Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB signées en janvier 2009 :

Location d'engins avec opérateur

Location d'engins sans opérateur

Ces conditions générales ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR). Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les parties contractantes règlent les questions spécifiques dans les conditions particulières du contrat de location (délais, prix, conditions de mise à disposition...).

Guide sur la location d'engin préparé dans le cadre des travaux du Groupe juridique de la FNTP