DSIL : une dotation à mobiliser pour les transports du quotidien

La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet aux communes et intercommunalités de profiter d’une source de financement complémentaire pour réaliser leurs projets. Les infrastructures de mobilité font partie des projets éligibles mais bénéficient encore assez peu de la DSIL. Alors que le gouvernement souhaite mettre les « transports du quotidien » au cœur de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), les collectivités doivent se saisir de cette opportunité pour financer ce type d’équipements qui favorisent les déplacements et la cohésion territoriale.

Un mécanisme pour soutenir l’investissement du bloc communal

Créé sous forme d’un fonds de soutien en 2016, le dispositif a été reconduit en 2017 puis transformé en dotation et pérennisé à partir de 2018. Son objectif était à l’origine de limiter l’impact de la baisse des dotations sur l’investissement. Malgré l’arrêt de la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) et le redémarrage de l’investissement public local en 2017 et 2018, son niveau reste à un niveau bas, d’où la nécessité de maintenir ce mécanisme de soutien.

Composition du FSIL et de la DSIL entre 2016 et 2018

FSIL 2016	DSIL 2017	DSIL 2018
500 M€ pour les grandes priorités d’investissement 300 M€ pour la revitalisation et le développement des centres-bourg	440 M€ pour les grandes priorités d’investissement 130 M€ pour le financement des projets du Pacte Etat/Métropoles	615 M€ pour les grandes priorités d’investissement

Les projets concernés dans les grandes priorités d’investissement définies par l’Etat pour pouvoir profiter de la DSIL 2018 :

Rénovation thermique
Transition énergétique
Énergies renouvelables
Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
Infrastructures de mobilité

Infrastructures en faveur de la construction de logements
Hébergements/ équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de population
Numérique et téléphonie mobile
Création, transformation, rénovation de bâtiments scolaires

Un effet d'entraînement

3 786 projets financés

423 M€ de dotations attribuées en AE

1,97 Md€ de projets financés

En 2017, le FSIL a permis d’aider au financement de 3 800 projets grâce à 423 M€ d’autorisations d’engagement. Le total des projets financés atteint 1,97 Md€. L’effet de levier calculé par la DGCL s’établit à près de 5.

Répartition annuelle des crédits de paiement

Source : Rapport Cour des comptes - Relations avec les Collectivités territoriales 2017

Le dispositif est monté peu à peu en puissance et a un effet durable dans le temps. En effet, les autorisations d’engagement génèrent des crédits de paiements qui s’étalent sur plusieurs années. Ceux de la DSIL 2017 peuvent, par exemple, être versés jusqu’en 2020, ceux de la DSIL 2018 jusqu’en 2024.

Une ressource trop peu mobilisée pour les projets de mobilité

70% des projets aidés par la DSIL concernent la mise aux normes des équipements publics, la construction de logements ou d’équipements publics liée à l’accroissement de population et la rénovation thermique des bâtiments. Les infrastructures de mobilité n’arrivent qu’en 4^ème position (13%).

Répartition des montants de la DSIL par thématique en 2017

Source : DGCL – Rapport Cour des comptes Mission Relations avec les Collectivités territoriales

307 projets de mobilité ont bénéficié de 56 M€ d’autorisations d’engagement de DSIL en 2017 totalisant 270 M€ d’investissements soit un taux moyen de subvention de 21,1%.

Pour 2018, la circulaire envoyée aux préfets de région en mars dernier précise qu’au moins un tiers de chaque enveloppe régionale devra être alloué "aux priorités définies pour la DSIL dans le cadre de l'axe prioritaire « accélération de la transition écologique » du Grand plan d’investissement (GPI), à savoir l'initiative 2 « réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics » et l'initiative 4 « soutenir le développement de solutions de transport innovantes et répondant aux besoins des territoires »". Compte tenu des enjeux et des besoins en matière de mobilité dans les collectivités territoriales, il est essentiel que l’enveloppe consacrée à cette dernière initiative monte en puissance.

Extrait de la circulaire DSIL 2018

c) Le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

La mobilité est un enjeu essentiel du développement territorial. En fonction du caractère urbain ou rural des collectivités, les stratégies de mobilité sont distinctes. Il vous appartient donc, au regard des caractéristiques et des besoins locaux, d'apprécier la pertinence des projets liés au développement d'infrastructures en faveur de la mobilité.

Une des initiatives du GPI est relative au développement de solutions de transports innovants répondant aux besoins des territoires. Vous pourrez donc financer des projets en matière de transport durable dans le cadre du GPI, par exemple le développement de plateformes de mobilité et les aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives (en premier lieu le vélo). Les investissements concourant au seul développement de l'usage particulier du véhicule thermique (autosolisme) ne peuvent être soutenus au titre de cette initiative et ne rentrent de fait pas dans l'objectif d'allocation de 33 % de votre enveloppe aux priorités définies pour la DSIL dans le cadre du GPI.

Quel impact pour le secteur des Travaux Publics ?

Dans la loi de programmation 2018-2022, les collectivités sont invitées à limiter à la fois leurs dépenses de fonctionnement et leur endettement. Si l’épargne brute peut profiter de cette contrainte, le recours à l’emprunt va s’en trouver limité. Toute recette d’investissement, telle que la DSIL, est donc de nature à favoriser directement les dépenses d’équipement des collectivités.

Les montants de DSIL consacrés à la mobilité restent encore relativement modestes. Toutefois, l’effet d’entraînement significatif d’une telle subvention et la volonté affichée du gouvernement à faire des transports du quotidien une priorité, doit inciter les collectivités à solliciter davantage la DSIL pour les infrastructures au service de la mobilité.

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