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Contactez-nous : data@fntp.fr
Créé sous forme d’un fonds de soutien en 2016, le dispositif a été reconduit en 2017 puis transformé en dotation et pérennisé à partir de 2018. Son objectif était à l’origine de limiter l’impact de la baisse des dotations sur l’investissement. Malgré l’arrêt de la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) et le redémarrage de l’investissement public local en 2017 et 2018, son niveau reste à un niveau bas, d’où la nécessité de maintenir ce mécanisme de soutien.
FSIL 2016 | DSIL 2017 | DSIL 2018 |
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Les projets concernés dans les grandes priorités d’investissement définies par l’Etat pour pouvoir profiter de la DSIL 2018 :
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3 786 projets financés |
423 M€ de dotations attribuées en AE |
1,97 Md€ de projets financés |
En 2017, le FSIL a permis d’aider au financement de 3 800 projets grâce à 423 M€ d’autorisations d’engagement. Le total des projets financés atteint 1,97 Md€. L’effet de levier calculé par la DGCL s’établit à près de 5.
Source : Rapport Cour des comptes - Relations avec les Collectivités territoriales 2017
Le dispositif est monté peu à peu en puissance et a un effet durable dans le temps. En effet, les autorisations d’engagement génèrent des crédits de paiements qui s’étalent sur plusieurs années. Ceux de la DSIL 2017 peuvent, par exemple, être versés jusqu’en 2020, ceux de la DSIL 2018 jusqu’en 2024.
70% des projets aidés par la DSIL concernent la mise aux normes des équipements publics, la construction de logements ou d’équipements publics liée à l’accroissement de population et la rénovation thermique des bâtiments. Les infrastructures de mobilité n’arrivent qu’en 4ème position (13%).
Source : DGCL – Rapport Cour des comptes Mission Relations avec les Collectivités territoriales
307 projets de mobilité ont bénéficié de 56 M€ d’autorisations d’engagement de DSIL en 2017 totalisant 270 M€ d’investissements soit un taux moyen de subvention de 21,1%.
Pour 2018, la circulaire envoyée aux préfets de région en mars dernier précise qu’au moins un tiers de chaque enveloppe régionale devra être alloué "aux priorités définies pour la DSIL dans le cadre de l'axe prioritaire « accélération de la transition écologique » du Grand plan d’investissement (GPI), à savoir l'initiative 2 « réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics » et l'initiative 4 « soutenir le développement de solutions de transport innovantes et répondant aux besoins des territoires »". Compte tenu des enjeux et des besoins en matière de mobilité dans les collectivités territoriales, il est essentiel que l’enveloppe consacrée à cette dernière initiative monte en puissance.
Dans la loi de programmation 2018-2022, les collectivités sont invitées à limiter à la fois leurs dépenses de fonctionnement et leur endettement. Si l’épargne brute peut profiter de cette contrainte, le recours à l’emprunt va s’en trouver limité. Toute recette d’investissement, telle que la DSIL, est donc de nature à favoriser directement les dépenses d’équipement des collectivités.
Les montants de DSIL consacrés à la mobilité restent encore relativement modestes. Toutefois, l’effet d’entraînement significatif d’une telle subvention et la volonté affichée du gouvernement à faire des transports du quotidien une priorité, doit inciter les collectivités à solliciter davantage la DSIL pour les infrastructures au service de la mobilité.
Crédits photo : © iStock-Sanjeri
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