Hausse du GNR : une addition à plus de 500 M€ !

Étude d’impact de la hausse du GNR : 500 M€ de coûts de production supplémentaires

L’alignement de la fiscalité GNR sur celle du gazole va générer une hausse de prix de carburant de l’ordre de +50 centimes d’euros par litre (soit +50%). Étant donné la consommation totale de GNR pour l’activité des Travaux Publics (environ 1 milliard de litres par an) le  coût supplémentaire peut donc être estimé à 500 millions d’euros pour les entreprises.

Un raisonnement prenant en compte la structure des coûts de production du secteur confirme cette première approche. Les Index TP produits par  l’INSEE reflètent la structure des coûts de production pour les différents types d’activités. Ces Index incorporent pour certains d’entre eux une part de GNR. Le tableau simule l’impact d’une hausse de 50% du prix du GNR sur les métiers des Travaux Publics.

Les travaux de terrassements, les travaux routiers et les travaux maritimes sont ainsi particulièrement concernés car le GNR représente une part importante dans leur structure de coûts. Pour les travaux de terrassement par exemple, le GNR compte pour 7% des coûts de production. Cette part augmenterait « mécaniquement » sous l’effet de la hausse de fiscalité annoncée et engendrerait plus de 200 M€ de coûts supplémentaires d’approvisionnement pour les entreprises. Pour le secteur pris dans son ensemble, le surcoût total serait d'environ 500 millions d'euros (compte tenu des divers index applicables à certains métiers).

Un impact direct de l’ordre de 500 millions d’euros peut donc être retenu à partir de ces estimations. Ce montant représente 1,4% du chiffre d’affaires total et environ 60% de la rentabilité nette du secteur des Travaux Publics.

Des coûts indirects et des coûts futurs renchérissent encore l’impact de la mesure

D’autres impacts, parfois plus complexes à appréhender, viennent également se cumuler :

• La hausse des coûts sur l’amont de la filière : la production de matériaux sera également affectée par cette hausse de fiscalité. Pour la seule production de granulats, l’impact peut être estimé au moins à +100 millions d’euros par an.
   
• L’impact sur les prix du gazole : la hausse de la demande pourrait aussi engendrer une hausse du prix du carburant lui-même. Sur la base d’un renchérissement potentiel de +5cts par litre de gazole, le coût additionnel serait de +50 millions d’euros dans les Travaux Publics (sur la base de la consommation actuelle de GNR, hors consommation de gazole des engins routiers des entreprises).
   
• Enfin, les futures hausse de TICPE auront un effet cumulatif au fil des années : la trajectoire de TICPE fixée jusqu’en 2022 prévoit une hausse annuelle du gazole de +5,36 cts/l par an de 2019 à 2021 puis +2,76 cts/l en 2022. A partir de 2019, cette dynamique fiscale accroîtrait l’impact de +53,6 millions d’euros chaque année.

Un risque de déstabilisation du secteur des Travaux Publics dès 2019

L’ampleur de la hausse des coûts est telle que les entreprises de Travaux Publics n’auront d’autre choix que de répercuter cette mesure budgétaire sur leurs maîtres d’ouvrages qui sont publics pour les deux-tiers (Etat, collectivités locales, grandes entreprises parapubliques…).

Or cette répercussion n’est ni automatique (une part des contrats n’est pas révisable) ni immédiate. Si la hausse de fiscalité n’est pas intégralement « neutralisée » dans ses effets économiques, c’est l’ensemble du secteur qui sera déstabilisé. Le temps long des chantiers s’accompagne en effet d’un équilibre économique contractuel qui est dépendant de la prise en compte de l’évolution des coûts de production pendant la durée du contrat.

* Le gazole non routier est utilisé pour certaines activités de production telles que les industries extractives, les Travaux Publics ou encore les travaux agricoles… Il bénéficie d’un taux réduit de TICPE.