Paiement : marchés publics

20/03/2025 • Article

Juridique & Marchés
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Taux BCE et taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

01/07/2026 • Article

Les taux de l’intérêt légal et le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmentent pour le 2ème semestre 2026.

Juridique & Marchés
Les avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
Guide Cautions et garanties financières 2025

17/01/2025 • Guide

Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières dans les marchés de travaux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Guide

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Délais de paiement marchés publics

10/07/2024 • Mémo

Juridique & Marchés
Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémo

Juridique & Marchés
Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Juridique & Marchés
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2024

01/09/2025 • Article

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l’année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l’année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Juridique & Marchés
Clauses de variation des prix : la tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Modèle & Contrat

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Juridique & Marchés
Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide

L’étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la jurisprudence et de l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Juridique & Marchés
Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l’Avis du Conseil d’Etat relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Juridique & Marchés
Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article

Dans son avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’État permet de nouvelles modifications des marchés publics pour compenser les surcoûts imprévisibles, notamment en ajustant le prix et la durée des contrats. Ces modifications doivent respecter les principes de la commande publique, être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne pas dépasser 50% du montant initial du marché pour chaque modification.

Juridique & Marchés
Facturation électronique-Marchés publics (Chorus Pro)

05/12/2025 • Article

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

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Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

03/08/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Index TP et indices publiés par l’Insee

31/07/2026 • Article

Les dernières actualités.

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Nouveauté
Médiation de la consommation : Partenariat FNTP/Avenir Conso

30/07/2026 • Article

La FNTP a signé un partenariat avec l'AME, le 9 octobre 2022, devenue depuis le 1er juillet 2026, Avenir Conso, afin de permettre aux entreprises de TP qui interviennent pour des particuliers de bénéficier d'un tarif préférentiel pour la mise en place d'une médiation de la consommation.

Juridique & Marchés
Exigences environnementales et sociales dans les marchés publics : ce qui change au 22 août 2026

29/07/2026 • Article

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite « loi Climat et Résilience », précisée par le décret n°2022-767 du 2 mai 2022, a introduit plusieurs évolutions dans la commande publique visant à renforcer la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics. Outre le principe de la participation de la commande publique à l'atteinte des objectifs de développement durable, érigé au même rang que les autres principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures), déjà applicable, plusieurs mesures entrent en vigueur le 22 août 2026.

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Transition écologique & RSE
Gagner du temps avec l’IA, sans perdre le contrôle : mode d’emploi

23/07/2026 • Fiche pratique

Un appel d’offres synthétisé, un compte rendu de chantier ou encore un e-mail rédigé en un clic : dans les entreprises de travaux publics, l’intelligence artificielle est déjà à l’œuvre. Et c’est une bonne nouvelle : bien utilisée, elle fait gagner un temps précieux sur les tâches répétitives et améliore la qualité de nombreux documents.

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Facturation électronique entre entreprises

17/07/2026 • Article

Bercy publie un guide pratique d'accompagnement au déploiement de la facturation électronique. Le calendrier d'entrée en vigueur est inchangé. Une approche bienveillante de l'Administration est annoncée en cas de difficultés.

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Taux BCE et taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

01/07/2026 • Article

Les taux de l'intérêt légal et le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmentent pour le 2ème semestre 2026.

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Baromètre indice index TP

17/06/2026 • Baromètre

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

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Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

05/06/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

Juridique & Marchés
Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

03/06/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

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