Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2024, publié par la Banque de France, fait un bilan chaque année des délais de paiement des acheteurs publics et des personnes privées par secteur d’activité.
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Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.
D’une manière générale, les délais de paiement ont diminué pour les collectivités du bloc communal et les départements. Ils augmentent, toutefois, pour les régions et les communes de plus de 100 000 habitants, ainsi que pour la collectivité unique de Corse (cf. tableau 16 du rapport de l’Observatoire).
Pour le secteur des travaux publics, les retours d’expériences des acteurs du secteur a été pris en compte (les retards de paiement sont souvent dus au non-respect de la réglementation par les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, malgré un cadre légal clair (code de la commande publique, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, etc.), des exigences contractuelles abusives, comme l’obligation de déposer les factures avant une date fixe sous peine de report, le refus injustifié de factures, des vérifications excessivement longues ou non conformes aux textes ainsi que la mauvaise utilisation de la plateforme Chorus Pro).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
Sont évoqués notamment :
- La publication du guide de bonnes pratiques pour lutter contre les retards de paiement (Lien)
- L’obligation de signalement des commissaires aux comptes (pages 44 et suivantes du rapport de l’Observatoire)
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