Paiement : marchés publics

20/03/2025 • Article

Juridique & Marchés
close

Taux BCE et taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

01/07/2026 • Article

Les taux de l’intérêt légal et le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmentent pour le 2ème semestre 2026.

Juridique & Marchés
Les avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
Guide Cautions et garanties financières 2025

17/01/2025 • Guide

Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières dans les marchés de travaux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Guide

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Délais de paiement marchés publics

10/07/2024 • Mémo

Juridique & Marchés
Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémo

Juridique & Marchés
Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Juridique & Marchés
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2025

17/09/2026 • Article

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l’année 2025. Ces données couvrent l’ensemble des collectivités, y compris celles de moins de 3 500 habitants (rappelons que les données 2023 ne concernaient que les collectivités de plus de 3 500 habitants).

Juridique & Marchés
Clauses de variation des prix : la tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Modèle & Contrat

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Juridique & Marchés
Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide

L’étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la jurisprudence et de l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Juridique & Marchés
Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l’Avis du Conseil d’Etat relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Juridique & Marchés
Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article

Dans son avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’État permet de nouvelles modifications des marchés publics pour compenser les surcoûts imprévisibles, notamment en ajustant le prix et la durée des contrats. Ces modifications doivent respecter les principes de la commande publique, être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne pas dépasser 50% du montant initial du marché pour chaque modification.

Juridique & Marchés
Facturation électronique-Marchés publics (Chorus Pro)

15/10/2026 • Article

Nouvelles actualités de Chorus Pro

Juridique & Marchés

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Nouveauté
Garantie décennale : la FNTP s’inquiète de la décision du Conseil d’Etat qui fixe son point de départ à la levée des réserves

02/11/2026 • Article

Le Comité juridique de la FNTP, présidé par le Professeur Stéphane Braconnier, publie une tribune consacrée à la décision du Conseil d’État du 16 juin 2026 (n° 512524) qui juge qu’en cas de réception "avec réserves" ou "sous réserve d’exécution de certains travaux", la garantie décennale ne court qu’à compter de la levée de ces réserves, et non de la réception des travaux.

Juridique & Marchés
L'actu des travaux publics
Nouveauté
Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

02/11/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Plateforme de signalement de l’OFB – les revendications des entreprises entendues !

30/10/2026 • Article

Depuis le 30 juin 2026, l’Office français de la biodiversité (OFB) met à disposition une plateforme permettant aux citoyens et aux entreprises de signaler des comportements jugés inappropriés ou des manquements déontologiques de la part de ses agents dans l’exercice de leurs missions. Cette plateforme s’inscrit dans les propositions portées par la FNTP et constitue une première réponse aux attentes de la profession, qui appelle à poursuivre les efforts pour améliorer les relations entre l’OFB et les acteurs du monde économique.

Transition écologique & RSE
Juridique & Marchés
Nouveauté
Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

29/10/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Baromètre indice index TP

28/10/2026 • Baromètre

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques
Juridique & Marchés
Facturation électronique-Marchés publics (Chorus Pro)

15/10/2026 • Article

Nouvelles actualités de Chorus Pro

Juridique & Marchés
Index TP et indices publiés par l’Insee

15/10/2026 • Article

Les dernières actualités.

Juridique & Marchés
Obligation légale de débroussaillement (OLD)

07/10/2026 • Article

La FNTP met à votre disposition une fiche pratique relative à l'obligation légale de débroussaillement (OLD), afin de vous accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif.

Juridique & Marchés
Indexo-TP : le simulateur de variation des prix pour les TP

05/10/2026 • Article

La FNTP met à disposition un outil pour faciliter le calcul des variations des prix dans les marchés de travaux (révision ou actualisation) en utilisant les valeurs des indices/index TP officielles.

Juridique & Marchés
Conditions générales de montage et démontage des grues 2026

28/09/2026 • Article

Les conditions générales applicables au montage et au démontage de grues, automatisées (GMA) ou par éléments (GME), ont été actualisées conjointement par DLR, la FFB et la FNTP, en septembre 2026.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire