Paiement : marchés publics

20/03/2025 • Article

Juridique & Marchés
close

Taux BCE et taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

06/01/2026 • Article

Les taux de l’intérêt légal évoluent faiblement pour le 1er semestre 2026 tandis que le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) reste inchangé.

Juridique & Marchés
Les avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
Guide Cautions et garanties financières 2025

17/01/2025 • Guide

Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières dans les marchés de travaux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Guide

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Délais de paiement marchés publics

10/07/2024 • Mémo

Juridique & Marchés
Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémo

Juridique & Marchés
Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Juridique & Marchés
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2024

01/09/2025 • Article

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l’année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l’année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Juridique & Marchés
Clauses de variation des prix : la tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Modèle & Contrat

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Juridique & Marchés
Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide

L’étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la jurisprudence et de l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Juridique & Marchés
Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l’Avis du Conseil d’Etat relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Juridique & Marchés
Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article

Dans son avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’État permet de nouvelles modifications des marchés publics pour compenser les surcoûts imprévisibles, notamment en ajustant le prix et la durée des contrats. Ces modifications doivent respecter les principes de la commande publique, être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne pas dépasser 50% du montant initial du marché pour chaque modification.

Juridique & Marchés
Facturation électronique-Marchés publics (Chorus Pro)

05/12/2025 • Article

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

Juridique & Marchés

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Nouveauté
Baromètre indice index TP

17/06/2026 • Baromètre

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques
Juridique & Marchés
Nouveauté
Index TP et indices publiés par l’Insee

15/06/2026 • Article

Les dernières actualités.

Juridique & Marchés
Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

09/06/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Juridique & Marchés
Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

05/06/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

Juridique & Marchés
Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

03/06/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

Juridique & Marchés
Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

19/05/2026 • Article

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Juridique & Marchés
Environnement dans les marchés publics : la FNTP dévoile une étude en deux volets

12/05/2026 • Article

La FNTP publie avec Vecteur Plus une étude inédite en deux volets sur l’intégration de l’environnement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Transition écologique & RSE
Projets d’infrastructures : création d’un régime contentieux accéléré et unifié

05/05/2026 • Article

Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 instaure un régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale : compétence des CAA et encadrement de leurs délais de jugement, etc.

Juridique & Marchés
Courriers-types DT/DICT

29/04/2026 • Modèle & Contrat

Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux responsables de projet (MOA) et aux exploitants de réseaux leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :

Juridique & Marchés
Barèmes des frais kilométriques

20/04/2026 • Article

Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôts et de cotisations sociales.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire