Blocage des raffineries depuis le 27 septembre 2022 : recours possible à l’activité partielle pour circonstance de caractère exceptionnel

Le Ministère du Travail confirme que les entreprises dont l’activité est directement et fortement affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant résultant exclusivement des blocages, depuis le 27 septembre 2022, des raffineries et dépôts de carburants peuvent placer leurs salariés en activité partielle, jusqu’à la fin de ces blocages.

Quel motif invoquer à l’appui de la demande d’autorisation de placement en activité partielle ? Lors de la saisine de la demande sur le portail « Activité partielle », il convient de cocher le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».

Faut-il motiver la demande ? Oui. Pour être validée par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la demande doit être motivée par la documentation attestant de l’existence d’un lien direct entre la baisse de leur activité et les difficultés d’approvisionnement en carburant.

Quand faire la demande ? Les entreprises disposent de 30 jours à compter du placement de leurs salariés en activité partielle pour transmettre leur demande d’autorisation à l’administration.

Pour en savoir plus sur l’activité partielle, consulter la Foire aux Questions du Ministère du Travail.