La journée de solidarité

L’essentiel

La journée de solidarité a été mise en place par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

L’institution de cette journée a pour vocation d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Elle se traduit par :
• Une journée supplémentaire de travail non rémunérée, pour les salariés ;
• Une contribution de 0.3% de la masse salariale, pour les entreprises.

Les modalités de l’accomplissement de la journée de solidarité ont été modifiées par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, publiée au Journal Officiel le 17 avril 2008.

A défaut d’accord collectif de branche ou d’entreprise fixant un jour précis pour l’accomplissement de cette journée, la journée de solidarité était automatiquement le Lundi de Pentecôte. Le lundi de Pentecôte n’était pas supprimé de la liste des jours fériés légaux au sens du Code du travail car la loi prévoyait de ne faire effectuer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte qu’à défaut d’accord collectif.

Face aux difficultés d’application de cette disposition, le législateur est revenu sur cette automaticité du renvoi en incitant les partenaires sociaux à négocier sur ce thème.

Désormais, à défaut d’accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de branche, l’employeur se voit confier le soin de déterminer les modalités concrètes d’accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent.