Prolongation du régime social de faveur de l’indemnité inflation

Pour rappel, en raison de la hausse de l’inflation relevée en fin d’année 2021, l’État a décidé de verser une aide exceptionnelle de 100€, appelée « indemnité inflation », aux Français remplissant des critères d’éligibilité, afin de préserver leur pouvoir d’achat. Pour plus d’informations sur les conditions et modalités de versement de celle-ci, un bulletin d’information est disponible.

Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 (art. 11) et le questions/réponses diffusé sur le site du bulletin officiel de la Sécurité sociale (point C.5) indiquent que cette indemnité devra être versée courant décembre 2021, sauf impossibilité pratique et au plus tard le 28 février 2022.

Le 3 mars 2022, le réseau des URSSAF a mis à jour sa foire aux questions afin de préciser que les indemnités versées après le 28 février 2022 bénéficient du même régime social de faveur que celles versées avant cette date. Les employeurs seront également remboursés selon les mêmes modalités (par le biais d’une déduction du montant des cotisations et contributions dues aux URSSAF en utilisant le CTP 390).