CSE - Ressources financières et dépenses

L’essentiel                                

Troisième volet de la série de publications consacrées au comité social et économique (CSE), ce bulletin d’informations est dédié aux budgets de la nouvelle instance.

Comme l’ancien comité d’entreprise (CE), le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC) dont les règles de fonctionnement ont été aménagées :

• leur assiette est clarifiée : la masse salariale brute est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale ainsi que des sommes effectivement distribuées aux salariés lors de l’année de référence en application d’un accord d’intéressement ou de participation ;
• le budget de fonctionnement est augmenté de 10 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés (le taux de la contribution employeur passe de 0,2 % à 0,22 % de la masse salariale brute) ;
• le calcul de la contribution employeur aux ASC est assoupli puisqu’il peut notamment être défini par accord collectif ;
• les 2 budgets sont fongibles.

À l’exception des développements qui suivent, les règles relatives aux attributions en matière d’activités sociales et culturelles ainsi qu’à l’établissement et au contrôle des comptes du CE sont transposées au CSE. Il en est de même s’agissant du comité interentreprises dont seule la dénomination a été modifiée : on parle désormais de « comité des actions sociales et culturelles interentreprises ».

Les dispositions détaillées dans le présent bulletin d'informations sont applicables depuis le 1^er janvier 2018.