Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

L'essentiel

Dans une volonté d’augmenter le taux d’emploi direct des personnes handicapées et de simplifier le dispositif existant, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée le 6 septembre 2018, apporte plusieurs modifications à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), qui peuvent être regroupées sous les 4 thèmes suivants :

• La déclaration de l’effectif des travailleurs handicapés ;
• Le contenu de l’OETH ;
• Les modalités d’acquittement de l’OETH ;
• L’intégration des travailleurs handicapés.

Sauf indication contraire dans le présent bulletin d’information, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est le 1^er janvier 2020, et s’appliquent aux obligations portant sur les périodes courant à compter de cette date.

Cette application est subordonnée à la parution de nombreux décrets, dont un intéresse tout particulièrement les Travaux Publics puisqu’il révisera la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières (Ecap).