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17/01/2022 • Mémo
Le saviez-vous ? Mis en place par la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics, le forfait annuel en jours des Cadres a fait l’objet de modifications au 1er octobre 2021. Les entreprises de Travaux Publics ayant leur propre accord d’entreprise sur le sujet ne sont pas concernées.
05/07/2022 • Mémo
Le saviez-vous ? Mis en place par la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006, le forfait annuel en jours est accessible aux ETAM, à partir de la position F. Les entreprises de Travaux Publics ayant leur propre accord d’entreprise sur le sujet ne sont pas concernées.
05/07/2022 • Mémo
Le saviez-vous ? En cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave ou lourde du salarié), le contrat de travail se termine à l’issue d’un préavis, que l’employeur et le salarié doivent respecter. Cette infographie ne traite pas des délais de prévenance applicables en cas de rupture de la période d’essai, de départ ou de mise à la retraite. Il n’existe pas de préavis en cas de rupture conventionnelle.
28/02/2023 • Mémo
Qu’est-ce que le travail de nuit ? Quand est-il possible d’y recourir ? Quels sont les différents types de travail de nuit dans les travaux publics ? Quelles contreparties sont dues aux salariés dans les travaux publics ? Quelles sont les durées maximales de travail à respecter ?
14/03/2023 • Mémo
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Quels salariés peuvent faire des heures supplémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Qu’est-ce que le contingent annuel d’heures supplémentaires ?Quand doivent être payées les heures supplémentaires ? Que faire figurer sur le bulletin de paie ?
01/06/2020 • Guide
Ce guide détaille les situations dans lesquelles vous pouvez faire travailler vos salariés 7 jours consécutifs d’affilée (dérogations au repos hebdomadaire) ou les faire travailler le dimanche (dérogations au repos dominical). Il est accompagné de tableaux récapitulatifs.
01/06/2020 • Guide
Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des ETAM vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.
01/06/2020 • Guide
Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des Cadres vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.
14/09/2023 • Mémo
Ce modèle s’applique à tous les salariés, sans condition d’ancienneté, ayant commis un ou plusieurs faits fautifs que vous souhaitez sanctionner par un avertissement. Il doit être adapté en fonction des circonstances de fait et des spécificités de l’entreprise.
25/01/2021 • Modèle & Contrat
Ce modèle de CDI (hors forfait jours) comporte les principales clauses à retrouver dans un contrat de travail (période d’essai, durée du travail, rémunération, lieu de travail, etc…). Il intègre des options à choix déroulants selon la catégorie du salarié (ouvrier ETAM cadre) afin de faciliter son remplissage. Des notes explicatives sont disponibles à la fin du document.
05/01/2022 • Modèle & Contrat
Ce modèle s’applique aux cadres embauchés en convention de forfait annuel en jours depuis le 1er octobre 2021, en application de l’article 3.3 de la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 tel que modifié par l’avenant n°2 du 17 juin 2021. Il est accompagné de notes explicatives.
10/05/2022 • Modèle & Contrat
Ce modèle s’applique aux techniciens et agents de maîtrise embauchés en convention de forfait annuel en jours en application de l’article 4.2.9 de la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Il est accompagné de notes explicatives.
01/01/2021 • Modèle & Contrat
Ce modèle vous propose un certain nombre de clauses permettant d’encadrer l’usage et l’utilisation des véhicules de service mis à disposition de vos salariés (entretien, obligation et responsabilité des salariés, sanctions éventuelles etc.). Plusieurs options vous sont proposées selon que vous soyez ou non tenu d’établir un règlement intérieur.
28/02/2023 • Article
Vous vous interrogez sur le décompte des heures supplémentaires ? Leurs contreparties ? Le contingent applicable dans les Travaux Publics ? Retrouvez toutes ces informations dans notre support dédié aux heures supplémentaires.
09/12/2022 • Article
Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.
Justine Picoche
Directrice des relations du travail et de la protection sociale
picochej@fntp.fr
Carole Bardano
Assistante de direction
bardanoc@fntp.fr
Maud Curie
Cheffe de service des relations du travail et de la protection sociale
curiem@fntp.fr
Aliya Kureemun
Responsable des relations du travail
kureemuna@fntp.fr
Marie Guedeney
Juriste droit social
guedeneym@fntp.fr
Eve Muraour
Juriste droit social
muraoure@fntp.fr
