Droit social
Congés Contrat CSE Déplacements Durée du travail Paie Salaires minima

Adhérent à la FNTP ? Assistez au Webinaire du Social !

Le prochain Webinaire du social se tiendra le vendredi 27 septembre 2024.

Pour plus d’informations

Vos contenus à la une

Salaires minima et IPD pour 2024

07/06/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Mise à jour du 18 mars 2024 : extension de l’accord collectif fixant les salaires minima des Cadres pour 2024

Droit social
Loi d’adaptation au droit de l’UE : évolution du régime de certains congés familiaux & nouvelles obligations d’information à la charge d

20/06/2024 • Article • FNTP

Droit social
Invitation à négocier le PAP : nouvelles mentions obligatoires

18/06/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Droit social
Découvrir tous les contenus
keyboard_arrow_left
Mémo n°1 sur les indemnités de petits déplacements

25/02/2021 • Mémos • Arielle DUBOIS

De quoi parle-t-on ? Qui est concerné ? Quels cas de dispenses ? Comment calculer les indemnités journalières de repas, de trajet et de transport ?

Droit social
Mémo n°2 sur les indemnités de grand déplacement des ouvriers

01/06/2021 • Mémos • Arielle DUBOIS

Qui est concerné ? Quand est-elle due ? Quelles indemnités de grand déplacement verser ? Comment indemniser le voyage aller/retour ? Comment les verser ?… plusieurs possibilités

Droit social
Mémo n°3 sur la période d’essai des salariés en CDI dans les Travaux Publics

02/09/2021 • Mémos • Arielle DUBOIS

A quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées maximales possibles de la période d’essai ? Comment la décompter ?

Droit social
Mémo n°4 sur la période d’essai des salariés en CDD dans les Travaux Publics

10/11/2021 • Mémos • Arielle DUBOIS

A quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont les durées maximales de la période d’essai ? Comment la décompter ?

Droit social
Mémo n°5 sur le forfait jours des Cadres dans les Travaux Publics

17/01/2022 • Mémos • Arielle DUBOIS

Le saviez-vous ? Mis en place par la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics, le forfait annuel en jours des Cadres a fait l’objet de modifications au 1er octobre 2021. Les entreprises de Travaux Publics ayant leur propre accord d’entreprise sur le sujet ne sont pas concernées.

Droit social
Mémo n°6 sur le forfait jours des ETAM dans les Travaux Publics

05/07/2022 • Mémos • Arielle DUBOIS

Le saviez-vous ? Mis en place par la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006, le forfait annuel en jours est accessible aux ETAM, à partir de la position F. Les entreprises de Travaux Publics ayant leur propre accord d’entreprise sur le sujet ne sont pas concernées.

Droit social
Mémo n°7 sur le préavis de licenciement et de démission dans les Travaux Publics

05/07/2022 • Mémos • Arielle DUBOIS

Le saviez-vous ? En cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave ou lourde du salarié), le contrat de travail se termine à l’issue d’un préavis, que l’employeur et le salarié doivent respecter. Cette infographie ne traite pas des délais de prévenance applicables en cas de rupture de la période d’essai, de départ ou de mise à la retraite. Il n’existe pas de préavis en cas de rupture conventionnelle.

Droit social
Mémo n°8 sur la modulation du temps de travail dans les Travaux Publics

04/11/2022 • Mémos • Arielle DUBOIS

Qu’est-ce que la modulation ? A qui s’applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

Droit social
Mémo n°9 sur le travail de nuit dans les Travaux Publics

28/02/2023 • Mémos • Arielle DUBOIS

Qu’est-ce que le travail de nuit ? Quand est-il possible d’y recourir ? Quels sont les différents types de travail de nuit dans les travaux publics ? Quelles contreparties sont dues aux salariés dans les travaux publics ? Quelles sont les durées maximales de travail à respecter ?

Droit social
Mémo n°10 sur les heures supplémentaires dans les Travaux Publics

14/03/2023 • Mémos • Arielle DUBOIS

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Quels salariés peuvent faire des heures supplémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Qu’est-ce que le contingent annuel d’heures supplémentaires ?Quand doivent être payées les heures supplémentaires ? Que faire figurer sur le bulletin de paie ?

Droit social
keyboard_arrow_right
keyboard_arrow_left
Guide du travail du samedi

01/07/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Les Conventions Collectives des Travaux Publics répartissent la semaine de travail sur 5 jours consécutifs mais elles prévoient des exceptions qui vous permettent de faire travailler vos salariés le samedi. Vous retrouverez dans ce guide pratique les marges de manœuvre dont vous disposez.

Contenu réservé
Droit social
Guide du travail du dimanche

01/06/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Ce guide détaille les situations dans lesquelles vous pouvez faire travailler vos salariés 7 jours consécutifs d’affilée (dérogations au repos hebdomadaire) ou les faire travailler le dimanche (dérogations au repos dominical). Il est accompagné de tableaux récapitulatifs.

Contenu réservé
Droit social
Guide des durées maximales de travail et temps de repos

01/06/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Ce guide relatif aux durées maximales de travail et aux temps de repos vous présente, sous forme de questions pratiques et de tableaux récapitulatifs, les règles applicables dans les Travaux Publics.

Contenu réservé
Droit social
Guide sur l’astreinte

01/06/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Ce guide pratique détaille le régime de l’astreinte et ses modalités de mise en place dans votre entreprise.

Contenu réservé
Droit social
Guide du travail de nuit

28/02/2023 • Guide • Arielle DUBOIS

Ce guide pratique détaille le régime du travail de nuit dans les Travaux publics, ses modalités de mises en place ainsi que les contreparties accordées aux salariés.

Contenu réservé
Droit social
Guide de la négociation d’entreprise

07/09/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Pour bénéficier de toutes ses fonctionnalités, vous devez le sauvegarder sur votre ordinateur puis l’ouvrir depuis Adobe Reader.

Contenu réservé
Droit social
Guide sur l’indemnité de départ à la retraite des ETAM

01/06/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des ETAM vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.

Contenu réservé
Droit social
Guide sur l’indemnité de départ à la retraite des Cadres

01/06/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des Cadres vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.

Contenu réservé
Droit social
keyboard_arrow_right
Je découvre plus
keyboard_arrow_left
Modèle d’avertissement

14/09/2023 • Mémos • Arielle DUBOIS

Ce modèle s’applique à tous les salariés, sans condition d’ancienneté, ayant commis un ou plusieurs faits fautifs que vous souhaitez sanctionner par un avertissement. Il doit être adapté en fonction des circonstances de fait et des spécificités de l’entreprise.

Contenu réservé
Droit social
Modèle de règlement intérieur

01/09/2022 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ce modèle est un document incontournable pour toute entreprise employant habituellement au moins 50 salariés. L’ensemble des clauses obligatoires y sont référencées, ainsi qu’un modèle de clause de neutralité (clause facultative).

Contenu réservé
Droit social
Modèle de CDI (hors forfait jours)

25/01/2021 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ce modèle de CDI (hors forfait jours) comporte les principales clauses à retrouver dans un contrat de travail (période d’essai, durée du travail, rémunération, lieu de travail, etc…). Il intègre des options à choix déroulants selon la catégorie du salarié (ouvrier ETAM cadre) afin de faciliter son remplissage. Des notes explicatives sont disponibles à la fin du document.

Contenu réservé
Droit social
Modèle de CDI forfait jours pour un cadre

05/01/2022 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ce modèle s’applique aux cadres embauchés en convention de forfait annuel en jours depuis le 1er octobre 2021, en application de l’article 3.3 de la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 tel que modifié par l’avenant n°2 du 17 juin 2021. Il est accompagné de notes explicatives.

Contenu réservé
Droit social
Modèle de CDI forfait jours pour un ETAM

10/05/2022 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ce modèle s’applique aux techniciens et agents de maîtrise embauchés en convention de forfait annuel en jours en application de l’article 4.2.9 de la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Il est accompagné de notes explicatives.

Contenu réservé
Droit social
Modèle d’accord d’entreprise sur l’APLD

06/02/2023 • Modèle • Arielle DUBOIS

Attention ! Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ne sont plus en mesure de transmettre à l’autorité administrative, pour validation, un accord collectif relatif à l’APLD.

Contenu réservé
Droit social
Modèle de document individuel de suivi du forfait jours

01/01/2022 • Modèle • Arielle DUBOIS

Les Conventions Collectives des Travaux Publics prévoient un suivi individuel régulier de chaque ETAM ou Cadre en forfait-jours afin de veiller notamment aux éventuelles surcharges de travail et au respect des durées minimales de repos. Ce suivi s’effectue par le biais d’un document individuel de suivi des périodes d’activité, des jours de repos et de jours de congés, qu’il vous revient d’établir.

Contenu réservé
Droit social
Modèle de note de service sur les horaires collectifs de travail

11/01/2021 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ce modèle de note de service à afficher dans votre entreprise est accompagné d’indications vous permettant de le compléter facilement et de l’adapter à vos particularités.

Contenu réservé
Droit social
Modèles d’accords d’entreprise relatifs à l’aménagement du temps de travail

01/09/2020 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent de mettre en place un dispositif de modulation du temps de travail. Ils sont accompagnés d’une note explicative.

Contenu réservé
Droit social
Modèles d’accords d’entreprise sur le contingent d’heures supplémentaires

01/09/2022 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé au niveau de la branche. Ils sont accompagnés d’une note explicative.

Contenu réservé
Droit social
Modèle d’accord d’entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

05/01/2022 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ce modèle d’accord collectif « clé en main » vous permet notamment de conserver la possibilité de conclure des conventions individuelles de forfait annuel en jours avec les cadres débutants (positionnés en A1 et A2 de la classification), de fixer une période de référence différente de l’année civile ou encore de prévoir des conditions spécifiques de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, arrivées et départs en cours de période. Il est accompagné de notes explicatives.

Contenu réservé
Droit social
Modèle de règlement d’utilisation des véhicules de service

01/01/2021 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ce modèle vous propose un certain nombre de clauses permettant d’encadrer l’usage et l’utilisation des véhicules de service mis à disposition de vos salariés (entretien, obligation et responsabilité des salariés, sanctions éventuelles etc.). Plusieurs options vous sont proposées selon que vous soyez ou non tenu d’établir un règlement intérieur.

Contenu réservé
Droit social
Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des véhicules de service

01/01/2021 • Modèle • Arielle DUBOIS

Ce modèle d’attestation sur l’honneur est à destination des salariés pour lesquels vous mettez à disposition un véhicule d’entreprise à usage strictement professionnel. Cette attestation vous permet notamment de vous assurer périodiquement que vos salariés détiennent toujours un permis de conduire en cours de validité ou qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire.

Contenu réservé
Droit social
keyboard_arrow_right
Je découvre plus

Nos supports

Support sur l’activité partielle de longue durée

11/05/2023 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Attention ! Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ne sont plus en mesure de transmettre à l’autorité administrative, pour validation, un accord collectif relatif à l’APLD.

Contenu réservé
Droit social
Support sur les heures supplémentaires

28/02/2023 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Vous vous interrogez sur le décompte des heures supplémentaires ? Leurs contreparties ? Le contingent applicable dans les Travaux Publics ? Retrouvez toutes ces informations dans notre support dédié aux heures supplémentaires.

Contenu réservé
Droit social
Support sur les congés payés

09/12/2022 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, à l’acquisition et la rémunération des congés payés et à la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Contenu réservé
Droit social
Support sur la modulation du temps de travail

08/11/2022 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Ce support répond aux principales questions que vous vous posez sur l’application de l’accord de branche du 6 novembre 1998 : quels sont les salariés concernés ? Comment mettre en place la modulation dans mon entreprise ? Quel est le régime des heures supplémentaires ?

Contenu réservé
Droit social
Support sur le handicap

13/10/2022 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

L’accord du 4 décembre 2018 relatif aux contrats courts dans les Travaux Publics est entré en vigueur le 6 novembre 2019.

Contenu réservé
Droit social
Support sur les contrats courts

15/06/2022 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

L’accord du 4 décembre 2018 relatif aux contrats courts dans les Travaux Publics est entré en vigueur le 6 novembre 2019.

Contenu réservé
Droit social
keyboard_arrow_left
Support de présentation du Webinaire n°11 du 7 juin 2024

11/06/2024 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°11 du 7 juin 2024.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°10 du 29 mars 2024

29/03/2024 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°10 du 29 mars 2024.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°9 du 26 janvier 2024

26/01/2024 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°9 du 26 janvier 2024.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation de l’édition spéciale du Webinaire du 19 décembre 2023 (DFS)

19/12/2023 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire édition spéciale du 19 décembre 2023.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°8 du 24 novembre 2023

24/11/2023 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°8 du 24 novembre 2023.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°7 du 29 septembre 2023

29/09/2023 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°7 du 29 septembre 2023.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation de l’édition spéciale du Webinaire du 16 juin 2023 (IPD) relative aux indemnités de petits déplacements dans les Travaux Publics

16/06/2023 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire édition spéciale du 16 juin 2023.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°6 du 26 mai 2023

26/05/2023 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°6 du 26 mai 2023.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°5 du 31 mars 2023

31/03/2023 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°5 du 31 mars 2023.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°4 du 27 janvier 2023

31/01/2023 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°4 du 27 janvier 2023.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°3 du 25 novembre 2022

25/11/2022 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°3 du 25 novembre 2022.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°2 du 30 septembre 2022

30/09/2022 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°2 du 30 septembre 2022.

Contenu réservé
Droit social
Support de présentation du Webinaire n°1 du 24 juin 2022

24/06/2022 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°1 du 24 juin 2022.

Contenu réservé
Droit social
keyboard_arrow_right

Nos foires aux questions

keyboard_arrow_left
keyboard_arrow_right
Foire aux questions sur les indemnités de petits déplacements (FAQ)

02/05/2024 • FAQ • Arielle DUBOIS

Cette FAQ regroupe les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les indemnités de petits déplacements : à qui les verser ? Quand ? Comment ? Pour quel montant ? …

Contenu réservé
Droit social
Foire aux questions sur les grands déplacements des Ouvriers (FAQ)

11/01/2024 • FAQ • Arielle DUBOIS

Cette FAQ compile les principales questions relatives au fonctionnement des indemnités de grands déplacements (IGD) : Quand un ouvrier est-il en grand déplacement ? Quel montant lui verser ? Pour quels jours ?

Contenu réservé
Droit social
Foire aux questions sur l’activité partielle (FAQ)

25/01/2023 • FAQ • Arielle DUBOIS

Les réponses aux principales questions posées par les adhérents de la FNTP en matière d’activité partielle sont mises à jour en fonction des évolutions légales et réglementaires.

Droit social
Foire aux questions sur le permis de conduire (FAQ)

04/01/2023 • FAQ • Arielle DUBOIS

Cette FAQ regroupe les problématiques les plus fréquemment rencontrées par les entreprises concernant le permis de conduire de leurs salariés : gestion des infractions routières, des suspensions et des retraits de permis, clauses spécifiques du contrat de travail …

Contenu réservé
Droit social
Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/12/2021 • FAQ • FNTP

Face aux interrogations des entreprises sur le droit à congés payés de leurs salariés, la FNTP met à disposition ce recueil des principales questions posées et des réponses qui y ont été apportées.

Droit social

Notre équipe

Sophie Sebah

Directrice relations du travail et protection sociale

mail

sebahs@fntp.fr

Maud Curie

Cheffe de service « relations individuelles, protection sociale et affaires sociales européennes »

mail

curiem@fntp.fr

Justine Picoche

Cheffe de service « relations collectives, temps et revenus du travail »

mail

picochej@fntp.fr

Aurélie Cea

Juriste droit social

mail

ceaa@fntp.fr

Sophie Senelar

Juriste droit social

mail

senelars@fntp.fr

Aliya Kureemun

Juriste droit social

mail

kureemuna@fntp.fr

Carole Bardano

Assistante de direction

mail

bardanoc@fntp.fr

Restez informé(e)

Vous souhaitez être informé de nos informations sociales et de nos publications ? Abonnez-vous pour être notifié de nos dernières actualités !

#Je m’inscris