Les rétrocessions de la cotisation chômage-intempéries

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de l’UCF CIBTP. Ce dernier peut également, en accord avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), procéder à une rétrocession des cotisations intempéries.

Principe de la rétrocession

Le chômage-intempéries est un régime très encadré. L’UCF CIBTP, gestionnaire du régime, est tenu de s’assurer que le fonds de réserve destiné au financement des arrêts d’activité soit supérieur à un plancher mais également inférieur à un plafond.

Dès lors que le plafond défini est dépassé, l’UCF CIBTP peut, en accord avec la DGEFP, rétrocéder tout ou partie des cotisations chômage-intempéries d’une campagne.

Conditions à remplir pour bénéficier de la rétrocession

Le montant de cette rétrocession bénéficie aux entreprises en situation d’adhésion régulière à la date à laquelle les caisses procèderont à cette opération, conformément à l’article 5 du modèle des statuts des caisses du réseau Congés-Intempéries BTP.

Démarches à effectuer pour bénéficier de la rétrocession

Les entreprises concernées n’ont aucune démarche spécifique à effectuer : ce sont les caisses de congés compétentes qui se chargent de procéder au calcul et au versement de la rétrocession.

Historique des rétrocessions

Campagne visée par la rétrocession	Pourcentage de la rétrocession
70^ème campagne (01/04/2015 – 31/03/2016)	25%
73^ème campagne (01/04/2018 – 31/03/2019)	100%
74ème campagne (01/04/2019 – 31/03/2020)	100%

Pour en savoir plus sur le régime de chômage-intempéries

Vous pouvez consulter :

le site de la CNETP qui comprend :

- une rubrique dédiée au chômage-intempéries ;

- des fiches, disponibles depuis l’espace Documenthèque ;

- la documentation générale.

le site de l’UCF CIBTP ;
l’article FNTP sur la cotisation de chômage-intempéries ;
les dispositions législatives et règlementaires du Code du travail.

Pour plus d’informations sur le régime social des indemnités de chômage-intempéries versées aux salariés, vous pouvez consulter le site URSSAF.fr.

Pour toute question, n’hésitez à nous contacter à l’adresse social@fntp.fr