Ordonnance "Macron" : les points clefs de la réforme de la négociation collective

L'essentiel

La loi « Rebsamen » en 2015  puis la loi « Travail » en 2016  ont chacune à leur tour introduit quelques souplesses en matière de négociation collective : regroupement des négociations obligatoires en 3 grands thèmes, extension du champ de la négociation avec les salariés mandatés, primauté de l’accord d’entreprise dans la plupart des domaines relevant de la durée du travail et des congés, etc.

La première des cinq ordonnances « Macron » dont le contenu est détaillé ci-après va plus loin.

 Faisant le pari de la confiance et de l’intelligence collective des entreprises, des salariés et de leurs représentants, elle leur donne un accès simple et direct à la négociation par une série de mesures inédites :

• elle ouvre largement les champs de la primauté de l’accord d’entreprise en délimitant strictement ceux de la branche ;
• elle permet aux TPE sans représentants du personnel de pouvoir négocier des accords collectifs directement avec leurs salariés ;
• elle aménage les règles de validité des accords collectifs majoritaires ;
• elle assouplit les modalités de négociation obligatoires dans les entreprises où sont présents des délégués syndicaux, etc.

Ce Bulletin d’informations vise à éclairer les entreprises de Travaux Publics sur les nouvelles dispositions en matière de négociation collective. Il sera complété par de prochaines publications à paraître illustrées notamment de schémas pédagogiques.