24/06/2025 • Article • FNTP
La FNTP publie un nouveau guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle « de la Commission Droit et Marchés.
24/05/2024 • Guide • FNTP
Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d’ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l’assurance décennales).
05/02/2024 • Guide • FNTP
Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.
31/03/2022 • Guide • FNTP
La Commission des Marchés du Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France, en liaison avec la FNTP, a élaboré un Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux afin d’améliorer la connaissance et la pratique du CCCG travaux SNCF par les entreprises.
13/01/2025 • Article • FNTP
Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.
08/04/2025 • Article • FNTP
Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.
Camille Roux
Cheffe du pôle Économie, droit et marchés
Directrice des Affaires juridiques et des IP
rouxc@fntp.fr
Elodie Rouquette
Assistante de direction
rouquettee@fntp.fr
Valérie Baillat
Directrice adjointe des affaires juridiques
baillatv@fntp.fr
Sylvie Nogueira
Assistante de direction
nogueiras@fntp.fr
Samuel Clemares
Chef de service des Affaires réglementaires et contractuelles
clemaress@fntp.fr
Orens Lechenet
Juriste
lecheneto@fntp.fr
Alexandra Blé
Juriste
blea@fntp.fr
Tiphaine Fritz
Cheffe de service
fritzt@fntp.fr
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